"Le titulaire de l’abonnement pourra être sanctionné par une contravention (jusqu’à 3750 euros) et une suspension de l’accès au Net pendant un mois. S’il n’a pas sécurisé sa connexion avec une clé WAP ou WEP, et qu’un téléchargement illégal est commis sur cette ligne, il se rend coupable de “négligence caractérisée”, voire de “complicité” avec le pirate, selon Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice."

Voilà c'est fait, l'article 3bis de Hadopi 2 Le Retour vient d'être adopté. Les parlementaires peuvent partir en vacances.